5 hours ago · L’adoption anticipée de la loi 14, qui vise à limiter le droit de grève. Mais qu’est-ce que va changer la loi 14 et pourquoi le gouvernement veut-il la devancer?

1 day ago · Le ministre demande la collaboration des autres partis pour lui donner, dès mercredi, le pouvoir de mettre fin au chaos causé par la grève à la STM.

En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

3 days ago · Plus de 12 000 médecins, résidents et étudiants en médecine étaient réunis dimanche au Centre Bell pour réclamer la suspension de la loi 2.

Prescription établie par l'autorité souveraine de l'État, applicable à tous et définissant les droits et les devoirs de chacun : Selon la loi en vigueur. 2. Ensemble des règles juridiques, des …

Définition de LOI : Règle, prescription qui est imposée à l’homme par la divinité, ou qui découle impérativement de la nature humaine.

Le terme "loi" désigne une règle ou un ensemble de règles édictées par une autorité compétente, telles que le législateur, et ayant force obligatoire dans un cadre donné, qu'il soit national, …

Loi : découvrez la définition complète, claire et précise du mot “Loi”. Apprenez sa signification et son usage dans le langage courant.

La loi éternelle et souveraine résidait dans la raison divine, qui règle les relations des choses et les coordonne à leur fin.

Jan 9, 2023 · La Constitution de 1958 définit la loi comme le texte que vote le Parlement. Elle en délimite le domaine de compétences et la place sous le contrôle du Conseil constitutionnel.