Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à …

Jan 2, 2025 · La taxe foncière, également appelée impôt foncier, est perçue par les collectivités locales et concerne tout propriétaire d’un bien immobilier (logement, local, terrain). Calculée …

Aug 25, 2025 · Sommaire Qui est concerné par la taxe foncière ? Quelles sont les propriétés concernées par cette taxe ? Quel est le montant de la taxe foncière ? Quelles sont les …

Nov 26, 2025 · Or le taux est du ressort de chacune des collectivités percevant la taxe foncière (jusqu’en 2020 pour le département, qui ne perçoit plus de taxe foncière depuis 2021) :

Ils peuvent être perçus au profit des différentes collectivités territoriales ou d' établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Sur un même avis d'imposition, il y a les …

Jul 31, 2024 · Les ressources fiscales des collectivités se décomposent en impôts directs locaux, d'une part, et d'autres impôts et taxes, dont de la fiscalité indirecte, d'autre part, pour un total …

Les collectivités locales Les collectivités locales se caractérisent par des chiffres significatifs : un nombre de communes élevé, des recettes de fonctionnement conséquentes et un rôle central …

Oct 10, 2025 · Qu’est-ce qu’un impôt local ? Un impôt local est un impôt prélevé de manière locale par les collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions. Ces …

Sep 19, 2024 · Ainsi en 2023, la taxe foncière a permis de financer le budget des collectivités locales à hauteur de près de 40 milliards d'euros. Une manne importante qui permet …

Jul 15, 2024 · La hausse des taux d’imposition votée par certaines collectivités locales a ainsi fait exploser le montant de l’impôt foncier. Parmi les raisons invoquées : faire face à la crise …

Les impôts locaux sont des prélèvements obligatoires effectués par les collectivités territoriales (communes, départements et régions). En France, on utilise très souvent le terme impôts …

TFPB Principe du dispositif La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de biens immeubles bâtis situés en France. Sont imposées, les …

Jul 11, 2025 · Qui paye l'impôt foncier, qui est exonéré ; quand, comment payer ; exemple de calcul de la taxe et des frais de gestion de la fiscalité directe locale.

Oct 30, 2012 · Les propriétaires de propriétés bâties ou non bâties sont redevables de la taxe foncière. Les avis de taxes foncières comprennent trois types d’impôt.

Quelles sont les taxes qui composent les impôts locaux et comment fonctionnent-ils ? Parmi les nombreuses recettes des collectivités, celles qui sont issues des impôts sont les plus …

Oct 10, 2025 · Qu’est-ce que la taxe foncière ? La taxe foncière est un impôt local français, qui concerne les propriétaires, usufruitiers et fiduciaires, d’un bien ou d’un terrain immobilier. …

Aug 21, 2025 · La taxe foncière est un impôt municipal. Elle sert à financer le budget des collectivités locales. Concrètement, c’est une source de revenu pour les communes. Tous les …

Dec 9, 2022 · La taxe foncière est souvent accompagnée de taxes assimilées aux impôts locaux. C'est notamment le cas de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui porte sur tous les …

Mar 6, 2025 · Le calcul de la taxe d'habitation se base également sur la valeur locative cadastrale du bien et les taux en vigueur dans les collectivités locales. Mais contrairement à la taxe …

La loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025 a été publiée au JO du 15 février 2025, après la décision du Conseil constitutionnel qui s'est prononcé le 13 février (décision n° 2025-874 DC …