Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des personnes et de la famille, intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Droit de masse et branche du droit ...

En avril 2024, la cour d’appel de Metz avait relaxé un père de famille jugé pour des violences sur ses enfants, au nom d’un « droit de correction » des parents. Ce mercredi, la Cour de cassation a ...

Lors de l’ouverture de la Cour de cassation, au palais de justice de Paris, le 9 janvier 2026. BERTRAND GUAY/AFP La Cour de cassation a écarté mercredi 14 janvier l’existence d’un « droit de ...

La Cour de cassation a confirmé l'absence de «droit de correction» pouvant justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, dans un arrêt. De quoi ...

Dans son projet de loi 91 déposé en février, le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, entend regrouper la plupart des tribunaux en droit de la famille au sein d’un guichet unique à ...

Les causes liées au droit de la famille, tant les cas de violence conjugale que les pensions alimentaires, seraient regroupées dans un tribunal unifié afin de diminuer des délais. Québec souhaite unir ...

TUF : les réformes qui entreraient en vigueur le 30 juin constituent une atteinte aux droits des familles québécoises MONTRÉAL, le 3 juin 2025 /CNW/ - Le cabinet Goldwater Droit, chef de file canadien ...

Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 67 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'il les accompagne tout au long de leur vie. Tout y ...

La Cour de cassation a écarté mercredi l’existence d’un « droit de correction » parental pouvant justifier des violences éducatives sur des enfants, comblant ainsi un flou de la jurisprudence, selon ...

Ce «droit de correction» pouvait justifier des violences éducatives sur des enfants, comblant ainsi un flou de la jurisprudence. La Cour de cassation a écarté mercredi 14 janvier l'existence d'un ...