Lors d'un projet de construction ou de travaux, la définition de la surface de plancher est impérative. Comment calculer la surface de plancher ? Que contient la fiche d'aide pour le calcul de la ...

Lors de la vente d’un bien immobilier en copropriété, la loi Carrez impose au vendeur de communiquer à l’acheteur sa superficie privative. Et donne des règles précises pour la calculer. Depuis 1996, ...

Depuis le 1 er juillet 1996, les conventions à l’aide personnalisée au logement sont établies sur la base de la surface utile du logement, sauf dans certaines circonstances où le conventionnement se ...